REGLEMENT N° 91-08 DU 14 AOUT 1991 PORTANT ORGANISATION DU MARCHE MONETAIRE

REGLEMENT N° 91-08 DU 14 AOUT 1991 PORTANT ORGANISATION DU MARCHE MONETAIRE

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu la Loi n°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit;

- Vu le Décret Présidentiel du 15 Avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie;

- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

- Vu le Décret Exécutif du 1er Juillet 1991 portant désignation de membres titulaires et suppléants au Conseil de la Monnaie et du Crédit;

- Vu les délibérations du