REGLEMENT N°2000-02 MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGLEMENT N°93-01 DU 3 JANVIER 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTITUTION DE BANQUE ET D'ETABLISSEMENT FINANCIER ET D'INSTALLATION DE SUCCURSALE DE BANQUE ET D'ETABLISSEMENT FINANCIER ETRANGER
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08-01-2000
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08-01-2000
- Vu la Loi n° 90-10 du 14 Avril 1990, relative à la Monnaie et au Crédit, notamment ses articles 44, 47, 91, 95, 114, 115, 126, 129, 130, 132, 136, 137, 139 et 140 ;
- Vu l'Ordonnance n°75-59 du 26 Septembre 1975 modifiée et complétée portant Code de Commerce ;
- Vu le Décret Présidentiel du 28 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 22 Juillet 1998 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990