REGLEMENT N°91-10 DU 14 AOUT 1991 PORTANT CONDITIONS D'OUVERTURE DES BUREAUX DE REPRESENTATION DE BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ETRANGERS

REGLEMENT N°91-10 DU 14 AOUT 1991 PORTANT CONDITIONS D'OUVERTURE DES BUREAUX DE REPRESENTATION DE BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ETRANGERS

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu la Loi 9O-1O du 14 Avril 199O relative à la Monnaie et au Crédit notamment en ses articles 44, 125, 126, 127 et 132 ;

- Vu le Décret Présidentiel du 15 Avril 199O portant nomination du Gouverneur de la banque d'Algérie ;

- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 199O portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

- Vu le Décret Exécutif du 1er Juillet 1991 portant désignation de membres