REGLEMENT N°93-01 DU 3 JANVIER 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTITUTION DE BANQUE ET D'ETABLISSEMENT FINANCIER ET D'INSTALLATION DE SUCCURSALE DE BANQUE ET D'ETABLISSEMENT FINANCIER ETRANGER
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03-01-1993
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03-01-1993
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu la Loi n° 90-10 du 14 Avril 1990, relative à la Monnaie et au Crédit, notamment ses articles 44, 45, 47, 91, 95, 114, 115, 126, 129, 130, 132, 136, 137, 139 et 140 ;
- Vu le Décret Présidentiel du 21 Juillet 1992, portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990, portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
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