REGLEMENT N°93-02 DU 3 JANVIER 1993 RELATIF A L'EMISSION D'ACTES DE GARANTIE ET DE CONTRE-GARANTIE PAR LES BANQUES, INTERMEDIAIRES AGREES

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu la Loi n°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 32 à 41, 44 et 47 ;

- Vu le Décret Présidentiel du 21 Juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

- Vu le Décret Exécutif du 1er Juillet 1991