REGLEMENT N°93-03 DU 4 JUILLET 1993 MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGLEMENT N°90-01 DU 4 JUILLET 1990 RELATIF AU CAPITAL MINIMUM DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS EXERCANT EN ALGERIE

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu la Loi n°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 44, 133, 134 et 201 ;

- Vu le décret législatif n°93-08 du 25 avril 1993 modifiant et complétant l’ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce ;

- Vu l’ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 modifiée et complétée portant code de commerce ;

- Vu le