REGLEMENT N°94-11 DU 12 AVRIL 1994 MODIFIANT LE REGLEMENT N°91-03 DU 20 FEVRIER 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES OPERATIONS D'IMPORTATION DE BIENS EN ALGERIE ET DE LEUR FINANCEMENT

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu la Loi n°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment ses articles 32 à 41 et 44 ;

- Vu le Décret Présidentiel du 21 Juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

- Vu les Décrets Présidentiels