REGLEMENT N°94-13 DU 2 JUIN 1994 FIXANT LES REGLES GENERALES EN MATIERE DE CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX OPERATIONS DE BANQUE

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

- Vu la Loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 relative à la Monnaie et au Crédit notamment ses articles 44, 47, 96, 110, 116 et 117 ;

- Vu le Décret Présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;

- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

- Vu le Décret Exécutif du 01 Juillet