REGLEMENT N°94-14 DU 10 SEPTEMBRE 1994 PORTANT CREATION D'UNE PIECE DE MONNAIE METALLIQUE DE CINQUANTE (50) DINARS ALGERIENS
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10-09-1994
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REGLEMENT N°94-14 DU 10 SEPTEMBRE 1994 PORTANT CREATION D'UNE PIECE DE MONNAIE METALLIQUE DE CINQUANTE (50) DINARS ALGERIENS
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu la Loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment les dispositions de son livre I, de ses articles 44 alinéa a, 47 et 107 ;
- Vu le Décret Législatif n°93-18 du 29 Décembre 1993 portant Loi de Finances pour 1994 notamment son article 69 ;
- Vu le Décret Présidentiel