REGLEMENT N°94-18 DU 25 DECEMBRE 1994 PORTANT COMPTABILISATION DES OPERATIONS EN DEVISES
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25-12-1994
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25-12-1994
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu la Loi n°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la Monnaie et au Crédit notamment ses articles 44 alinéas I et K et 47 ;
- Vu la Loi n°91-08 du 27 Avril 1991 relative à la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé;
- Vu le Décret Présidentiel du 21 Juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu les