REGLEMENT N°96-01 DU 13 MARS 1996 PORTANT EMISSION ET MISE EN CIRCULATION D'UN BILLET DE BANQUE DE CINQ CENTS (500) DINARS ALGERIENS
version
13-03-1996
version
13-03-1996
version
13-03-1996
- Vu la Loi n°90-10 du 14 Avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment les dispositions de son livre I et de ses articles 44 alinéa a, 47 et 107 ;
- Vu le Décret Présidentiel du 21 Juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
- Vu le Décret Exécutif du 1er Juillet 1991 portant désignation de Membres Titulaires et