REGLEMENT N°96-04 DU 13 MARS 1996 PORTANT CREATION, EMISSION ET MISE EN CIRCULATION D'UNE PIECE DE MONNAIE METALLIQUE DE CENT (100) DINARS ALGERIENS

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13-03-1996

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- Vu la Loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit notamment les dispositions de son livre I, de ses articles 44 alinéa a, 47 et 107 ;
- Vu le Décret Présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie;
- Vu les Décrets Présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie;
- Vu le Décret Exécutif du 1er juillet 1991 portant désignation de Membres Titulaires et Suppléants au Conseil de la Monnaie