REGLEMENT N°96-07 DU 03 JUILLET 1996 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CENTRALE DE BILANS
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03-07-1996
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- Vu la Loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 relative à la Monnaie et au Crédit, notamment ses articles 44, 47, 55, 56, 160 et 161 ;
- Vu le Décret Présidentiel du 21 Juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu les Décrets présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination des Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
- Vu le Décret Exécutif du 1er Juillet 1991 portant désignation des Membres Titulaires et Suppléants au Conseil de la Monnaie et du Crédit ;
- Vu le