REGLEMENT N°97-01 DU 08 JANVIER 1997 PORTANT COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR TITRES
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08-01-1997
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- Vu la Loi n° 90-10 du 14 Avril 1990 modifiée relative à la Monnaie et au Crédit notamment ses articles 44 alinéa "k" et 47 ;
- Vu l'Ordonnance n° 75-59 du 26 Septembre 1975 modifiée et complétée portant Code de Commerce;
- Vu la Loi n°91-08 du 27 Avril 1991 relative à la profession d'Expert Comptable, de Commissaire aux Comptes et de Comptable Agréé ;
- Vu le Décret Législatif n°93-10 du 23 Mai 1993 modifié et complété relatif à la Bourse des valeurs mobilières ;
- Vu le Décret