REGLEMENT N°97-02 DU 06 AVRIL 1997 RELATIF AUX CONDITIONS D'IMPLANTATION DU RESEAU DES BANQUES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
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06-04-1997
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06-04-1997
- Vu la Loi n°90-10 du 14 Avril 1990 modifiée, relative à la Monnaie et au Crédit, notamment ses articles 44, 47, 142 et 143 à 158 ;
- Vu le Décret Présidentiel du 21 Juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu les Décrets Présidentiels du 14 Mai 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
- Vu le Décret Présidentiel du 24 Février 1997 portant nomination d'un Vice-Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
- Vu le