Services du Premier Ministre : Réunion du Gouvernement du 17 Mai 2023
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16-05-2023
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Services du Premier Ministre
Réunion du Gouvernement
17 Mai 2023
Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Bennabderrahmane, a présidé, ce mercredi 17 mai 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants:
Dans le domaine de la justice :
Le Gouvernement a examiné deux projets de loi présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Il s'agit de:
1- Un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal. Ce projet