Services du Premier Ministre : Réunion du Gouvernement du 17 Mai 2023

Services du Premier Ministre 

Réunion du Gouvernement 

17 Mai 2023

Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Bennabderrahmane, a présidé, ce mercredi 17 mai 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants:

Dans le domaine de la justice :

Le Gouvernement a examiné deux projets de loi présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Il s'agit de:

1- Un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966, portant code pénal. Ce projet