Services du Premier Ministre : Réunion du Gouvernement du 21 Octobre 2023
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20-10-2023
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Services du Premier Ministre
Réunion du Gouvernement
21/10/2023
Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce samedi 21 octobre 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants :
Dans le domaine de la justice :
Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, présenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux.
Ce projet de texte a pour objet la réforme du cadre d’intervention de l’Etat dans