​Acte additionnel n° 04-2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l'UEMOA

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18-12-2001

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18-12-2001


ACTE ADDITIONNEL n° 04-2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l'UEMOA

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LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité constitutif de l'Union économique et monétaire ouest africaine, notamment en ses articles 4, 7,