Acte additionnel n° 04-2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l'UEMOA
version
18-12-2001
version
18-12-2001
version
18-12-2001
ACTE ADDITIONNEL n° 04-2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l'UEMOA
________________
LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Vu le Traité constitutif de l'Union économique et monétaire ouest africaine, notamment en ses articles 4, 7,