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Legal Doctrine © 2025 All rights reserved.

​Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 14 février 2024, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la commission du concours externe pour le recrutement de médecins spécialistes de santé militaire au grade de médecin capitaine d’active au profit de la direction générale de la santé militaire au titre de l’année 2021

version

13-02-2024

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13-02-2024

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13-02-2024


​Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 14 février 2024, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la commission du concours externe pour le recrutement de médecins spécialistes de santé militaire au grade de médecin capitaine d’active au profit de la direction générale de la santé militaire au titre de l’année 2021.

​Le ministre de la défense nationale et le ministre de la santé,

​Vu la Constitution,

​Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui

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