Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2274-21 du (12 août 2021) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière céréales-légumineuses alimentaires
version
11-08-2021
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Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2274-21 du (12 août 2021) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière céréales-légumineuses alimentaires
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Le ministre