Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2221-20 du 13 août 2020 portant révision de la rémunération des services prévus par l’article 24 du décret n° 2-15-807 du 20 avril 2016 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d’octroi des titres miniers

Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2221-20 du 23 hija 1441 (13 août 2020) portant révision de la rémunération des services prévus par l’article 24 du décret n° 2-15-807 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d’octroi des titres miniers.