Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL»
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19-05-2020
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19-05-2020
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL».
Le ministre des affaires sociales et le ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2010, portant création du Programme « AMEN SOCIAL », notamment son article 11,
Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2020, relative à la loi organique de