Platform
Pricing

Legal Doctrine is a legaltech start-up that collects and posts online the legislation, regulations and court decisions of Algeria and other African countries since February 2018.

READY TO LEVEL UP YOUR BUSSINESS ?

Start your 7-day free trial.
StartRequest a subscription

Legal Notice
  • CGV
  • CGU
  • Cookies
  • Book of good conduct
  • Privacy Policy
  • Frequently asked Questions
The company
  • Testimonials
  • Press
  • Carreers
  • Contact
Product
  • Legal Business Forum & Awards
  • La quotidienne
  • Telex
  • Themis
  • Edition
  • Legal Flash
Directory of legal texts
  • Codes
  • Legislations
  • Regulations
  • Decisions & case law
  • Documents and printable forms

Legal Doctrine © 2025 All rights reserved.

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 1er octobre 2018, relatif à la création d'un comité national de pilotage du plan d'action national pour l'autonomisation économique et sociale des femmes et des filles en milieu rural (2017-2020)

version

30-09-2018

version

30-09-2018

version

30-09-2018



Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 1er octobre 2018, relatif à la création d'un comité national de pilotage du plan d'action national pour l'autonomisation économique et sociale des femmes et des filles en milieu rural (2017-2020).

​

La ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu la constitution,

Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l’enfance,

Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant organisation du ministère des affaires de la

Lire l’intégralité du texte

Assistant

  • Pays
  • Organisme
  • Sous organisme
  • Secteur
  • Sous-secteur
  • Type de document