Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 6 mai 2019, portant homologation et renouvellement d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

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Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 6 mai 2019, portant homologation et renouvellement d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle. 

La ministre de la formation professionnelle et de l’emploi, 

Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65, 

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d’homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et