Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 16 janvier 2020, portant modification de l'arrêté du 6 mai 2019 portant création du comité technique de la santé oculaire

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16-01-2020

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16-01-2020


Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 16 janvier 2020, portant modification de l'arrêté du 6 mai 2019 portant création du comité technique de la santé oculaire.
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La ministre de la santé par intérim,

Vu la constitution,

Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de