Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 décembre 2019, fixant la liste de substituts du lait maternel

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 décembre 2019, fixant la liste de substituts du lait maternel.
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La ministre de la santé par intérim,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-24 du 4 mars 1983, relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés et notamment son article 4,

Vu le décret n° 84-1314 du 3 novembre 1984, fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale pour la