Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 décembre 2020, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sidi Mansour de la délégation de Ghezela, au gouvernorat de Bizerte.

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 décembre 2020, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sidi Mansour de la délégation de Ghezela, au gouvernorat de Bizerte.  

La ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,  

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence de la réforme agraire et des périmètres publics