Arrêté de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 janvier 2021, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Goussa (1ère partie) de la délégation de Sned, au gouvernorat de Gafsa

La ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000,

Vu le