Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 décembre 2020, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Eddarb de la délégation de Kasserine Nord du gouvernorat de Kasserine
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29-12-2020
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Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 décembre 2020, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Eddarb de la délégation de Kasserine Nord du gouvernorat de Kasserine.
La ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, ensemble les textes qui l'ont