Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 novembre 2020, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Om El Khir de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 novembre 2020, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Om El Khir de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine.  

La ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,  

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'Agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, telle