Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 février 2017, portant extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »
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05-02-2017
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Arrêté de la ministre de
l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 février 2017, portant
extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «
Araifa ».
La ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif