Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 janvier 2021, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 janvier 2021, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. 

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,  

Vu la Constitution, 

Vu la loi d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment