Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 octobre 2020,modifiant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche
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07-10-2020
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Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 octobre 2020,modifiant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 2008-2716 du