Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du 8 juin 2021, portant création d'un laboratoire de recherche au sein de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme

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Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du 8 juin 2021, portant création d'un laboratoire de recherche au sein de l'école nationale d'architecture et d'urbanisme.  

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,  

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 95-40 du 24 avril 1995, portant création, transformation et scission d'établissements d'enseignement supérieur et notamment son article 3,  

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative