Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie, et des mines du 10 décembre 2020, portant autorisation de disposer d’une quantité de phosphate issue des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus – Abdallah – Gourguiba - Kef En Nsour » du gouvernorat de Sidi Bouzid.

Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie, et des mines  du 10 décembre 2020, portant autorisation de disposer d’une quantité de phosphate issue des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus – Abdallah – Gourguiba - Kef En Nsour » du gouvernorat de Sidi Bouzid.  

La ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, 

Vu la Constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003 et