Arrêté de la ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef »
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02-11-2020
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Arrêté de la ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Le Kef ».
La ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril