Arrêté de la ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020, portant institution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession "Bochra"

Arrêté de la ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020, portant institution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession "Bochra". 

La ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines, 

Vu la Constitution,  

Vu le décret beylical du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe et l’ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, 

Vu le décret beylical du 1er janvier 1953