Arrêté de la ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020, portant troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Sud »
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02-11-2020
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Arrêté de la ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020, portant troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Jenein Sud ».
La ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date la loi n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu la loi n° 2010-62 du 28 décembre 2010, portant approbation de l'avenant n°