Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie, et des mines du 22 octobre 2020 portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Boujmal" dans le gouvernorat de Médenine
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22-10-2020
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Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie, et des mines du 22 octobre 2020 portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Boujmal" dans le gouvernorat de Médenine.
La ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la Constitution,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003 -1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres