Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie du 16 décembre 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Sfax Offshore »

​

Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie du 16 décembre 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Sfax Offshore ». 

La ministre de l’industrie, des mines et de  l'énergie, 

Vu la Constitution, 

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,  

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété