Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 17 novembre 2021, portant approbation de la mise à jour du calendrier de conservation des documents spécifiques de la Compagnie tunisienne de forage
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16-11-2021
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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 17 novembre 2021, portant approbation de la mise à jour du calendrier de conservation des documents spécifiques de la Compagnie tunisienne de forage.
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du