Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie du 26 novembre 2021, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »
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25-11-2021
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25-11-2021
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie du 26 novembre 2021, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore ».
La ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier est la loi n° 2017-41