Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2021, portant extension d’une année additionnelle de la validité de la première période du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »

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Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2021, portant extension d’une année additionnelle de la validité de la première période du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa ».

La ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier est la loi