Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2021, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit " Bouzer Lahzem " dans le gouvernorat de Sidi Bouzid

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2021, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit " Bouzer Lahzem " dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.

La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des