Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2021, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Jebel Kharrouba" dans le gouvernorat de Gabès

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Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2021, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Jebel Kharrouba" dans le gouvernorat de Gabès.  

La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie, 

Vu la Constitution, 

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,  

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la