Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2021, portant renouvellement exceptionnel du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit "Nafta Tozeur" dans le gouvernorat de Tozeur

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Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2021, portant renouvellement exceptionnel du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit "Nafta Tozeur" dans le gouvernorat de Tozeur.

La ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu le code minier promulgué par la loi n°2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des