Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie du 5 janvier 2022, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Zarat»

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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie du 5 janvier 2022, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Zarat». 

La ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie,  

Vu la Constitution, 

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, 

Vu le décret beylical du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second