Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie et du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2021, portant exécution du projet pilote de maîtrise de l’énergie dans les mosquées du gouvernorat de Tozeur

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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie et du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2021, portant exécution du projet pilote de maîtrise de l’énergie dans les mosquées du gouvernorat de Tozeur. 

La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et le ministre des affaires religieuses, 

Vu la Constitution, 

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,  

Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie telle que