Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 21 mars 2017, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux commissariats régionaux des affaires de la jeunesse et des sports
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20-03-2017
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20-03-2017
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 21 mars 2017, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux commissariats régionaux des affaires de la jeunesse et des sports.
La ministre des affaires de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du