Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 janvier 2018, fixant le nombre maximum de missions à effectuer par chaque membre des équipes de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage
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09-01-2018
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09-01-2018
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09-01-2018
Arrêté
de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 janvier
2018, fixant le nombre maximum de missions à effectuer par chaque membre des
équipes de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le
dopage.
La ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la constitution,
Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-66 du 14 juillet 2011,
Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation